Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services décrites sur le site internet : latelierdu34.com. Le site internet www. latelierdu34.com est édité par la société l’ATELIER du34, située au 34 Avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES.

Adresse URL du site : www.latelierdu34.com.
Adresse mail : remi@latelierdu34.com
Téléphone : 01 30 55 60 86
Siret : 83829627500020.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Cours d’arts plastiques en présentiel. Les intitulés des cours sont les suivants : Dessin-Peinture ; Sculpture-Modelage ; BD-Manga. Modèle-vivant.

Tout le matériel est fourni sauf les toiles pour les peintres.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou à la passation de commande

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;
• le prix du service ou le mode de calcul du prix, s’il y a lieu,
• la date ou le délai auquel L’ATELIER du 34 s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle
• les informations relatives à l’identité de l’atelier L’ATELIER du 34 à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée ;

L’ATELIER du 34 doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact directement avec lui.

Article 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de L’ATELIER du 34, et accepté par le client, accompagné du paiement prévu sur le bon de commande.

Tout règlement s’effectue après commande et avant prestation. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de L’ATELIER du 34, à la disposition de la clientèle, sur son site internet www.latelierdu34.com à la rubrique Inscription. Toute commande parvenue à L’ATELIER du 34 est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par L’ATELIER du 34 et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par L’ATELIER du 34 ont une durée de validité de 15 jours.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai fixé à la date de réservation du/des cours, et pour la durée engagée, selon la prestation choisie, à compter de la réception par L’ATELIER du 34 d’une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement de L’ATELIER du 34 à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions de l’article L.216-6 du code la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, si , après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, L’ATELIER du 34 devra fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable,

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par L’ATELIER du 34 de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que L’ATELIER du 34 ne se soit exécuté entre-temps.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Il doit en informer L’ATELIER du 34 par lettre recommandée AR. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée à l’élève. Le délai de rétraction n’est plus applicable si l’élève a débuté les cours.

En cas d’absence, le rattrapage du cours est possible, avant la date de fin de la saison concernée (fin juin-début juillet).
L’ATELIER du 34 se réserve la possibilité de déplacer un ou plusieurs cours en cas d’effectifs insuffisants.

Article 6 – Annulation de la commande

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation de L’ATELIER du 34, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la totalité du montant de l’achat sera acquise par L’ATELIER du 34, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 7 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet www.latelierdu34.com à la rubrique tarifs, au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises

Le règlement s’effectue par CB, virement, chèque.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à L’ATELIER du 34 pour obtenir une solution amiable. Préalablement à toute action contentieuse le client dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont : ANM CONSOMMATION 2 RUE DE COLMAR 94300 VINCENNES contact@anm-conso.com.

Toute inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.